Documentation légale

Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Popote AI, société en cours de constitution au Bénin. Siège social provisoire : Cotonou, République du Bénin. Numéro RCCM : en cours d'immatriculation. IFU : à venir. Représentant légal : Direction Popote AI.

2. Directeur de la publication

La direction éditoriale du site est assurée par la Direction Générale de Popote AI. Toute demande d'information éditoriale peut être adressée à hello@popote.ai.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Emergent, plateforme de développement d'applications, opérant sur une infrastructure cloud gérée. Le stockage des bases de données est également assuré par cette même infrastructure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, marques, base de données, code source côté client) est la propriété exclusive de Popote AI ou de ses partenaires, protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

Popote AI collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale (identification des marchands, suivi des livraisons, versement des commissions aux acheteurs terrain, gestion des paiements FedaPay). Ces données sont strictement nécessaires à l'exécution du service et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi béninoise n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces demandes doivent être adressées par écrit à hello@popote.ai, accompagnées d'une pièce d'identité en cours de validité.

La durée de conservation des données est de trois années à compter de la dernière activité de l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue (données comptables et fiscales).

6. Cookies et traceurs

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7. Responsabilité

Popote AI met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur le site. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. L'utilisateur reconnaît utiliser les services de Popote AI sous sa seule responsabilité.

Popote AI décline toute responsabilité quant à l'usage frauduleux ou détourné qui serait fait de la plateforme par des tiers.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, après une tentative préalable de règlement amiable pendant une durée minimale de trente jours.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à hello@popote.ai.