Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation commerciale entre Popote Group et toute entreprise (fabricant, producteur ou distributeur) souscrivant à Popote Signal. Elles sont acceptées une seule fois, au nom de l'entreprise, par son administrateur principal (Owner) lors de l'inscription. L'usage individuel du service par les membres de l'équipe est régi par les conditions générales d'utilisation (CGU).

Signal donne accès à la réception des commandes et à l'assistant Popote AI. Signal est activé automatiquement dès la validation et la publication du catalogue de l'entreprise par Popote. Une offre Signal+, aux fonctionnalités étendues, peut être souscrite ultérieurement selon des conditions commerciales spécifiques.

Signal est sans commission tant que le chiffre d'affaires cumulé à vie de l'entreprise reste inférieur au seuil configuré (100 000 FCFA par défaut). Au-delà de ce seuil, Popote applique une commission sur chaque commande encaissée, selon le modèle configuré pour l'entreprise (pourcentage par défaut). Le type, la valeur et le seuil sont définis par Popote et peuvent être ajustés ; toute condition négociée différente de ces modalités est formalisée par un avenant électronique accepté avant son entrée en vigueur.

Un portefeuille entreprise dédié est créé automatiquement à l'inscription, avec un solde nul. Les paiements des commandes y sont crédités, nets de toute commission. Chaque transaction est consignée dans un journal immuable indiquant le montant brut, la commission et le montant net. Le portefeuille est indépendant de l'abonnement et des éventuelles campagnes Boost.

L'entreprise peut retirer son solde disponible à tout moment, sans montant minimum. La première demande de retrait déclenche une étape de conformité KYC (IFU, RCCM et pièces justificatives). Les retraits vers un compte bancaire ou Mobile Money ne sont activés qu'une fois cette conformité vérifiée par Popote. L'encaissement des commandes et l'usage du solde ne sont jamais bloqués par le KYC ; seul le retrait de fonds l'est.

Toute condition commerciale différente des présentes modalités (commission négociée, montant fixe, passage à Signal+, accord spécifique) est formalisée par un contrat ou un avenant généré électroniquement, présenté à l'entreprise et accepté depuis son espace Enterprise avant son entrée en vigueur.

L'entreprise peut lancer des campagnes de visibilité optionnelles (Boost), réservées aux entreprises sous Signal ou Signal+ et payées exclusivement via le portefeuille entreprise. Leurs modalités sont précisées lors de l'utilisation de la fonctionnalité.

L'entreprise s'engage à fournir des informations exactes sur elle-même et son catalogue, à détenir les droits sur les marques et produits qu'elle publie et à honorer les commandes qu'elle reçoit. Popote agit en tant qu'intermédiaire technologique et peut suspendre l'accès en cas de manquement, d'impayé ou de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit béninois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Cotonou.